Politique externe de protection des données

Dans le cadre de son activité, Sushi Shop Management est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux visiteurs (ci-après « Visiteur ») de son site internet http://www.sushishop.fr (ci-après « Site »).

Soucieuse de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, Sushi Shop Management s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.

L’objectif principal de ce document est de regrouper en un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible, les informations concernant les traitements des données vous concernant mis en œuvre par Sushi Shop Management. La présente politique vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées, ainsi que de connaître vos droits à cet égard.

Article 3

Un traitement de données proportionné

Pour chacun des traitements mis en œuvre, Sushi Shop Management s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Sushi Shop Management veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes. Nous vous renvoyons à l’article 14 des présentes à cet effet.

Article 4

Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, Sushi Shop Management collecte et traite les catégories de données suivantes :

Catégorie de données	Principales données de la catégorie
Des données d’identification	Civilité, prénom, nom, âge, date de naissance.
Vos coordonnées	Adresse mél, adresse postale, N° de mobile.
Des informations sur vos commandes	Historiques de vos commandes en détails (les produits, réductions, montants payés, moyens de paiement, facturation, remboursement, modalités de livraison et adresse, date, heure, lieu, nom du shop).
Des informations relatives à vos allergies en cas de problème suite à la consommation de nos produits	Information sur les allergies et autres informations communiquées lors d’une réclamation relative à l’hygiène et la sécurité alimentaire.
Des informations sur vos moyens de paiements	Numéro de la carte bancaire utilisée et numéro des transactions, consentement pour utilisation carte lors des prochains achats.
Des informations sur votre profil client	N°ID client, statut fidélité, date de début et de fin d’adhésion au programme, envoi de la newsletter (O/N), courriel du parrain, information sur les avantages, dernier montant utilisé, date et heure des gains et dépenses de la cagnotte.
Des informations sur les avis que vous laissez-nous concernant	Avis et le cas échéant réponses apportées.
Des informations sur vos réponses à nos enquêtes	Informations sur les questions, les réponses, l’enquête concerné.
Appartenance / segment marketing	Segmentation multicritères (sur les moments des commandes, sur le canal de commande, sur le statut de la commande, sur les actifs/inactifs, sur les partants, sur le mode de consommation (vente à emporter, livraison, combinaison), sur les comportements email (ouverture O/N, où clique le client), promofil (client qui n'achète qu'en promotion), sur les produits préférés.
Informations sur vos consentement et opposition à la prospection commerciale	Accepte de recevoir les newsletter (O/N).
Des informations sur vos participations à nos opérations d’animation commerciale et jeux concours	Identifiant, date de participation, nom de la campagne, informations sur la participation et le résultat, nature des lots offerts, réponses apportées aux jeux-concours.
Des informations sur les réclamations que vous effectuez auprès de nos services	Motifs de la réclamation, description, réponse apportée, statut.
Des informations techniques	Informations sur votre navigation sur le site, adresse IP, log de connexion.
Des informations relatives à vos demandes de droits	Date, types de demandes, réponses apportées.

En Principe Sushi Shop Management ne traite pas de données à caractère personnel relatives à l’état de santé ou révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique.

Si vous faites une réclamation du type hygiène/sécurité alimentaire, Sushi Shop Management peut être amené à traiter des données de santé vous concernant. Dans cette hypothèse, vous serez invité à donner votre consentement pour autoriser Sushi Shop Management à traiter lesdites données de santé pour instruire votre réclamation.

Lorsque les données sont obligatoires les formulaires de collecte le signaleront par un astérisque et préciseront les conséquences en cas d’absence de communication desdites données.

Article 5

L’origine des données que nous traitons

6.1 Les données déclaratives

Il s’agit des données personnelles que vous fournissez :

- lors nos échanges sur notre Site,
- pendant nos enquêtes,
- lorsque vous laissez un avis ou participez à une opération d’animation commerciale, jeux et concours,
- quand vous effectuez des réclamations et demandes auprès de notre service clients,
- si vous exercez vos droits en matière de protection des données personnelles,
- lors de vos commandes ou livraison.

Ces données sont collectées notamment par le biais de nos formulaires, de nos questionnaires papiers ou électroniques.

6.2 Les données personnelles générées par votre activité

Les opérations liées à l’utilisation du Site génèrent des données vous concernant.

Lorsque vous entrez en communication avec Sushi Shop Management ou que vous répondez à ses sollicitations, cette activité génère des données qui permettent à Sushi Shop Management de mesurer l’audience du Site et l’intérêt que vous portez à ses communications.

6.3 Les données personnelles de tiers

Les données personnelles peuvent également provenir de nos partenaires franchisés et de nos magasins filiales.

Article 6

Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Sushi Shop Management poursuivent les finalités et sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

Base juridique du traitement	Finalités
L’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles	Gestion et suivi des commandes, des paiements et mode de paiement, des remboursements et Annulation de commande, des livraisons, des comptes clients. Organisation, gestion et suivi des jeux concours, Gestion et suivi du programme de fidélisation Gestion des authentifications site et application pour accéder au compte client Gestion et administration de l’espace client
Exécution d’une obligation légale	Gestion et suivi des demandes d’exercice des droits des personnes, Comptabilité et la facturation, Gestion et suivi hygiène et sécurité alimentaire.
Les intérêts légitimes de développement de l’activité de Sushishop Management, d’amélioration de la connaissance client et des produits et de sécurisation des transactions et/ou consentement	Gestion et suivi de la newsletter, Sélection animation commerciale et marketing, Gestion, suivi et analyse des avis clients, Gestion de la relation client, Organisation, gestion et suivi des opérations promotionnelles Profilage et segmentation marketing à des fins publicitaires, Prospection commerciale, Publicité ciblée, Analyse et fréquentation de site et de l’audience, Gestion et suivi des codes promotion Gestion des préférences, Gestion, dispatch et suivi des réclamations clients et hygiène alimentaire, Gestion et suivi du Parrainage, Enquête de satisfaction, sondage et test produit, Étude clients, Enrichissement des données, réconciliation des données de navigation et des données clients, Contrôle de gestion, Sécurisation des paiements en ligne et prévention de la fraude, Audit et contrôle, Statistique analyse reporting, pilotage.

Article 7

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Sont également destinataires de vos données, les catégories de destinataires suivantes :

- les personnes habilitées de Sushi Shop Management chacune pour ce qui les concerne ;
- l’entité locale assurant la gestion des magasins intégrés auprès de qui vous commandez, en France : Sushi Shop Restauration ;
- nos franchisés si vous commandez auprès d’un Shop franchisé (restaurant indépendant non géré directement par une entité du groupe Sushi Shop) ;
- nos sous-traitants, prestataires techniques (cf. article 12 ci-dessous) ;
- nos partenaires.

Sushi Shop Management applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Article 8

Les transferts de vos données

Sushi Shop Management transfère certaines de vos données en dehors de l’Union européenne pour les traitements identifiés ci-dessous. Pour chacun de ces traitements nous vous indiquons les finalités, les entités et pays destinataires, les catégories de données transférées, les durées de conservations ainsi que les mesures d’encadrement permettant de garantir la licéité du transfert.

Traitement

Finalités

Entités / pays destinataires

Catégories de données

Durées de conservation

Mesures d’encadrement

Gestion de la relation client

Hotline et assistance support sur l’outil de gestion de la relation client

Hébergement,

Exécution des obligations contractuelles Adobe Neolane,

Gestion de la performance de l'outil

Adobe Campain aux Etats Unis

Etat civil, identités, données d’identification information d’ordre économique et financier, vie personnelle

5 ans à compter de la dernière activité du client

3 ans sans activité pour les prospects (c’est à dire des utilisateurs sans commande)

Clauses contractuelles types Responsable de traitement /Sous-traitants

Gestion, suivi et traitement des demandes et réclamations clients

CCIG en Pologne

Etat civil, identités, données d’identification information d’ordre économique et financier, vie personnelle, description de la demande de réclamation, informations sur la commande, date, état,

Durée de traitement de la demande

Accord relatif au traitement de données personnelles entre Responsable de traitement et Sous-traitants

Sushi Shop Management a pris toutes les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne. Pour encadrer ces transferts, Sushi Shop Management a recours des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, concluent avec chacun de ses partenaires lorsque les prestataires ne sont pas établis dans un payés bénéficiant d’une protection équivalente à celle appliquée en Europe et reconnue par une décision de la Commission européenne.

Article 9

Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités qui justifient leur traitement. Nous conservons vos données personnelles a mimima pour la durée légale prescrite par les textes lorsque celle-ci est précisée. Lorsque nos intérêts légitimes exigent une durée de conservation différente, il sera tenu compte du caractère sensible des données, du risque potentiel et des exigences en matière de sécurité nécessaire pour ces données afin d’établir la durée de conservation.

Par ailleurs, Sushi Shop Management pourra être amenée à conserver des données relatives à des comptes clos afin de respecter des exigences légales, au titre de la prévention de la fraude ou dans le cadre de la résolution de litiges, par exemple.

Lorsque la conservation de vos données ne sera plus nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles sont conservées, Sushi Shop Management procèdera à la suppression desdites données personnelles vous concernant.

Article 10

La sécurité de vos données

Sushi Shop Management accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel.

Sushi Shop Management a fait le nécessaire pour mettre en place toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. L’ensemble des moyens de sécurité mis en place sont conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information.

Dans la mesure où Sushi Shop Management ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet, nous attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à l’utilisation du Site et à son fonctionnement.

Article 11

La sous-traitance

Les données personnelles recueillies pourront être communiquées à des sous-traitants pour l’exécution de prestations déterminées et nécessaires à l’exécution des services disponibles sur le Site. Avant tout transfert d’informations au sous-traitant, nous veillons à ce que ce dernier apporte des garanties suffisantes sur sa capacité à répondre à nos exigences de sécurité et de confidentialité. Il est précisé que les sous-traitant n’auront qu’un accès limité aux données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable.

Dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, Sushi Shop Management conclut avec ses sous-traitants des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

Sushi Shop Management effectue régulièrement des audits de ses sous-traitant afin de contrôler le respect de leurs obligations contractuelles, ainsi que la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

Article 13

Les droits qui vous sont reconnus

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (2016/679) (« RGPD »), vous disposez, sous réserve de justifier de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles vous concernant et à la limitation des traitements, ainsi qu’au sort de ces mêmes Données après la mort. Ces droits peuvent être exercés auprès du service client de Sushi Shop Management via le lien suivant https://www.sushishop.fr/fr/service-client/category-360000693637 ou par courrier à l’adresse postale suivante : Sushi Shop Management TOUR PACIFIC 13 cours de Valmy 92977 La Défense Cedex.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, Sushi Shop Management pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, y compris, lorsque cela est nécessaire, la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par Sushi Shop Management pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Article 14

Modification des termes de la Politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de Confidentialité. Les nouveaux termes prendront effet dans le mois suivant la publication. Le cas échéant, toute modification importante pourra vous être notifiée par e-mail.

Sushi Shop Mangement vous encourage à consulter la Politique de Confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.